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Jeudi 9 mars 2023
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). (M. Guillaume Vuilletet)
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Vendredi 3 février 2023
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Corinne Vignon)
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Vendredi 27 janvier 2023
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Marina Ferrari)