
Commission des affaires sociales
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Mission d’évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et pour la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Clôturée le dimanche 9 juin 2024
