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Création de 5 missions d'information et 5 groupes de travail
Lors de sa réunion du mardi 18 octobre 2022, la commission de la Défense nationale et des forces armées a créé 5 missions d’information :
Mission d’information sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
M. Thomas Gassilloud (RE, Rhône), Président ;
M. Yannick Chenevard (RE, Var) et M. Laurent Jacobelli (RN, Moselle), rapporteurs ;
Mission d’information flash sur les stocks de munition
M. Vincent Bru (Dem, Pyrénées-Atlantique) et M. Julien Rancoule (RN, Aude), rapporteurs ;
Mission d’information flash sur la défense sol-air en France et en Europe
Mme Natalia Pouzyreff (RE, Yvelines) et M. Jean-Louis Thiériot (LR, Seine-et-Marne), rapporteurs ;
Mission d’information flash sur la préparation opérationnelle
Mme Brigitte Liso (RE, Nord) et Mme Anna Pic (SOC, Manche), rapporteurs ;
Mission d’information flash sur les fonds marins
Mme Lysiane Métayer (RE, Morbihan) et M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES, Hauts-de-Seine), rapporteurs.
Elle a également créé 5 groupes de travail dans l’objectif de nourrir les travaux de la commission :
Groupe de travail « Territoire national »
M. Christophe Blanchet (Dem, Calvados) et Mme Isabelle Santiago (SOC, Val-de-Marne), rapporteurs ;
Groupe de travail « Hommes et femmes de la défense »
Mme Corinne Vignon (RE, Haute-Garonne) et Mme Pascale Martin (LFI-NUPES, Dordogne) ;
Groupe de travail « BITD »
M. Mounir Belhamiti (RE, Loire-Atlantique) et M. Jean-Louis Thiériot (LR, Seine-et-Marne) ;
Groupe de travail « International »
M. Jean-Charles Larsonneur (HOR, Finistère) et Mme Michèle Martinez (RN, Pyrénées-Orientales) ;
Groupe de travail « Opérations »
M. Jean-Marie Fiévet (RE, Deux-Sèvres) et M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES, Hauts-de-Seine).
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Projet de loi de finances 2023 : examen des avis budgétaires
Mercredi 19 octobre 2022 matin et après-midi, la commission a examiné des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023.
Voir la séance du matin, de l'après-midi
• mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)
• mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Cormier-Bouligeon, rapporteure pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Frank Giletti, rapporteur pour avis) ;- Équipement des forces
– Dissuasion (M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis) ;
• mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis).
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Projet de loi de finances 2023 : audition du secrétaire général pour l’administration au Ministère des Armées
Mercredi 12 octobre 2022 après-midi, la commission a auditionné, à huis clos, M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration au Ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
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Commission de la défense nationale et des forces armées
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Thomas Gassilloud, député de la dixième circonscription du Rhône