Documents

– Audition sur la planification écologique de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique.

– Communication de M. Jean-Marc Zulesi, président, sur les pétitions renvoyées à la commission ;
– Présentation par M. Jean-Marc Zulesi, président, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis sa constitution.

– Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités.

– Présentation par M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz du rapport de France Stratégie et de l'Inspection générale des finances sur les incidences économiques de l'action pour le climat.

– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination (M. David Taupiac, rapporteur).

– Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) (M. David Valence rapporteur).
- Nomination d'un rapporteur pour avis PLF 2024

Rapport sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (1321), n° 1446

– Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) ;
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
– Audition, sur le thème de la compensation des atteintes à la biodiversité, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte, de Mme Stéphanie Lumbers, représentante de France Industrie, directrice du développement durable de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) et Mme Annabelle Ferry, directrice « Territoires et ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

– Présentation par M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), du rapport d'activité de cette agence.

– Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
– Communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex (Mme Alexandra Masson et M. Philippe Pradal, corapporteurs) ;
– Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur).