Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 02/06/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, n° 1321 , déposé(e) le vendredi 2 juin 2023 Mise en ligne : mardi 6 juin 2023 à 13h00 L'auteur de la proposition M. Hubert Wulfranc Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, n° 1321 , déposé(e) le vendredi 2 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 6 juin 2023 à 13h00 Le rapporteur M. David Valence Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. David Valence , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (1321), n° 1446 Mise en ligne : jeudi 29 juin 2023 à 10h40 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h35 VI CR - nomination rapporteur Réunion du mardi 27 juin 2023 à 17h05 VI CR - Examen du texte Dépôt
