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Réunion - Mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions - Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
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Réunion - Mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission - Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale) - Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial) - Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial) - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
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Réunion - Mardi 24 octobre 2023 à 21h00
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions - Sécurités (suite) : - Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale) - Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial) - Outre-mer (MM. Christian BAPTISTE et Tematai LE GAYIC, rapporteurs spéciaux) et sur l’article 55, rattaché
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis