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Mercredi 26 avril 2023Session 2022 – 2023
– Audition de M. Sébastien LECORNU, ministre des armées, sur les articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur)
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Mercredi 26 avril 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095)
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Jeudi 13 avril 2023Session 2022 – 2023
– Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2022
– Nomination de rapporteur -
Mercredi 12 avril 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, président directeur général de la SNCF (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables);
Suite de l'examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (M. Louis MARGUERITTE et Mme Eva SAS, rapporteurs). -
Mercredi 12 avril 2023Session 2022 – 2023
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (sous réserve de sa transmission) (M. Philippe BRUN, rapporteur) ;
Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (M. Louis MARGUERITTE et Mme Eva SAS, rapporteurs). -
Mercredi 12 avril 2023
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel)
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Mercredi 12 avril 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise (M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas)
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Mercredi 5 avril 2023Session 2022 – 2023
Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire
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Mercredi 5 avril 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Alain de Serres, directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l'OCDE sur les questions de conjonctures économiques internationale et nationale
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Mercredi 5 avril 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture économique ;
Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL, M. Denis DUVERNE et Mme Florence PARLY, à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 1022) (Mme Sandrine ROUSSEAU, rapporteure).
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis