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Mercredi 10 mai 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :
– mission Action extérieure de l'État
– mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial -
Mercredi 10 mai 2023Session 2022 – 2023
Examen, pour avis, par délégation, des articles 20, 20 bis, 35, 36 et 37 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie METTE, rapporteur pour avis)
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Jeudi 11 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la médecine scolaire et la santé à l’école (M. Robin Reda)
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Mardi 9 mai 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) : mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural: M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial -
Mardi 9 mai 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Travail et emploi
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion) : mission Travail et emploi : M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial -
Mardi 9 mai 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité
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Mardi 9 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques (M. Jean-René Cazeneuve)
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Mercredi 3 mai 2023Session 2022 – 2023
– Examen pour avis des articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur pour avis)
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 1090) (M. Philippe BRUN et M. Sébastien JUMEL, rapporteurs) -
Mercredi 26 avril 2023Session 2022 – 2023
– Audition de M. Sébastien LECORNU, ministre des armées, sur les articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur)
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Mercredi 26 avril 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095)
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis