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Désignation des rapporteurs spéciaux
Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions

– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

– Audition de M. Jean PISANI FERRY et Mme Selma MAHFOUZ, auteurs du rapport les incidences économiques de l'action pour le climat

– Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le rapport public annuel de l'Autorité

– Audition de M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, et de MM. Laurent BACH, et Arthur GUILLOUZOUIC, sur la note n° 92 de l'Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?

– Communication de M. Jean René CAZENEUVE, rapporteur général, sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales

Suite de l'examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine GOULET, rapporteure pour avis)

– Examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine GOULET, rapporteure pour avis)

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)

– Examen pour avis des articles 2 à 8 et 13 à 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (Mme Félicie GÉRARD, rapporteure pour avis)