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Mercredi 5 octobre 2022
Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
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Mercredi 5 octobre 2022
Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Mercredi 5 octobre 2022
Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
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Mercredi 5 octobre 2022
Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine du développement durable
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Mercredi 5 octobre 2022
Mission "Écologie, développement et mobilités durables" : comptes rendus
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Mardi 4 octobre 2022
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Mercredi 28 septembre 2022Session 2021 – 2022
– Audition de M. Jean-Léonce DUPONT, vice-président délégué et président de la commission finances et fiscalité locale de Départements de France sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
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Mercredi 28 septembre 2022Session 2021 – 2022
– Audition conjointe de :
• M. Sébastien MIOSSEC, président de Quimperlé communauté et président-délégué de Intercommunalités de France,
• M. François REBSAMEN, maire de Dijon et co-président de la Commission « finances » et M. Franck CLAEYS, délégué adjoint de France urbaine
• M. Pierre BRETEAU, co-président de la commission « finances » de l'Association des maires et présidents d'intercommunalités de France (AMF)
• M. Denis DURAND, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023. -
Mercredi 28 septembre 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027;
Examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (Mme Aude Luquet, rapporteure). -
Mardi 27 septembre 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis