Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272), n° 282, déposé le mardi 4 octobre 2022.
Rapport, n° 282
16e législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272), n° 282, déposé le mardi 4 octobre 2022.
