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Mercredi 27 juillet 2022Session 2021 – 2022
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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Mardi 26 juillet 2022Session 2021 – 2022
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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Mardi 26 juillet 2022
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Mercredi 20 juillet 2022Session 2021 – 2022
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
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Mercredi 20 juillet 2022Session 2021 – 2022
Audition de Mme Corinne SOUSSIA, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021) ;
Désignation des rapporteurs spéciaux. -
Mercredi 13 juillet 2022Session 2021 – 2022
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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Mercredi 13 juillet 2022Session 2021 – 2022
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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Mercredi 13 juillet 2022Session 2021 – 2022
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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Mardi 12 juillet 2022Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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Mardi 12 juillet 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis