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Mercredi 13 juillet 2022Session 2021 – 2022
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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Mardi 12 juillet 2022Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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Mardi 12 juillet 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
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Mercredi 13 juillet 2022
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Lundi 11 juillet 2022Session 2021 – 2022
Examen, pour avis des articles 1er à 5 et 15 à 19, du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son dépôt)
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Lundi 11 juillet 2022Session 2021 – 2022
Examen, pour avis de l'article 6 du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (M. Louis Margueritte, rapporteur pour avis)
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Jeudi 7 juillet 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
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Jeudi 7 juillet 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (sous réserve de son dépôt – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) -
Jeudi 7 juillet 2022
Exposé général et examen des articles
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Jeudi 7 juillet 2022
Commentaire des rapports annuels de performances
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis