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• Mercredi 5 juin 2024

  Avis n°2728

  Avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714), n° 2728

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• Mercredi 5 juin 2024

  Rapport n°2724

  Rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714), n° 2724

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• Jeudi 4 avril 2024

  Rapport n°2439

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, n° 2439

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