Agenda

– Présentation des conclusions du rapport.

Audition de M. François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages ; de M. Emmanuel Rousselot, sous-directeur du financement du logement et de l’aménagement durable ; et de M. Sébastien Gorlin, adjoint au sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social, à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature au Ministère de la transition écologique.

Audition, en table ronde, d’intervenants du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : – Mme Elise Calais, adjointe au sous-directeur, et M. Ulric de La Batut, chef du bureau logement, ville et territoires, à la direction du budget ; – M. Christophe Pourreau, directeur, et M. Nicolas Chayvialle, chef du bureau de la fiscalité du patrimoine et de l’épargne, à la direction de la législation fiscale ; – M. Antoine Deruennes, chef du service des politiques publiques ; M. Gabriel Cumenge, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général ; Mme Sonia Delmas, adjointe au chef du bureau du financement du logement et des activités d’intérêt général ; et M. Thomas Kergonou Jimenez, adjoint à la cheffe du bureau concurrence, numérique et économie du logement, à la direction générale du trésor.

Conseil Supérieur du Notariat : – Mme Camille Stoclin-Mille, administratrice en charge des relations institutionnelles ; – M. Olivier Compère, directeur économie du notariat ; – Maître Savouré, 1er vice-président.

De 15h00 à 16h00 – M. Bernard Monassier, président honoraire de la chambre des notaires de Paris, ancien maître de conférence à HEC, vice-président du cercle des fiscalistes, président de BM Family Office. – M. Jean-Paul Mattei, député. (Présence à confirmer) De 16h00 à 17h00 – M. Alain Dorison, inspecteur général des finances honoraires et commissaire aux comptes honoraires. – M. Jacques de Larosière, haut fonctionnaire et banquier français.

De 14h30 à 15h30 – ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) : M. Serge Bossini, directeur général par intérim. De 15h30 à 17h00 Audition commune : Economistes – Pierre MADEC, économiste – Bernard Coloos, consultant, – Claude Taffin, consultant en économie du logement, – Irène Fossé, directrice recherche et stratégie chez AEW, – François Ecalle, président Fipeco, – Loïc Chapeaux, directeur affaires économiques, financières et internationales chez Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Audition commune (en salle 6550, 2ème étage du Palais Bourbon et en visioconférence pour AMF) – AMF : Mme Isabelle Le Callennec, maire de Vitré, présidente de Vitré communauté et secrétaire générale adjointe de l’AMF. – ADF : Contribution écrite. – France Urbaine : M. Emmanuel Heyraud, délégué adjoint. – Intercommunalités de France : M. Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement, M. Jérôme Baloge, président de Niort agglo, Mme Claire Delpech, responsable du pôle finances, fiscalité et habitat.

De 15h00 à 16h00 – Audition CDC Habitat : Mme Anne Frémont, directrice des affaires publiques, M. Clément Lecuivre, directeur général. De 16h00 à 17h00 – Audition Procivis : M. Yannick Borde, Président, M. Guillaume Macher, directeur général, Mme Claire Dagnono, directrice de l'engagement et des relations institutionnelles.

De 14h30 à 15h30 – Audition Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la Propriété (SGFGAS) : M. Christophe Viprey, directeur général. De 15h30 à 17h00 Audition commune : – Associations de lutte contre le mal logement / Fondation Abbé Pierre : M. Manuel Domergue, directeur des études. – Droit au Logement (DAL) : Mr Jean-Bernard Eyraud, porte-parole.

Audition 5ème chambre de la Cour des Comptes : - Mme Catherine Démier, présidente, - M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître, - M. Denis Berthomier, conseiller maître, - Mme Perrine Tournade, conseillère référendaire.