Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété

Clôturée le mercredi 19 juillet 2023

Composition

au 19/07/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Rapporteurs

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Marne 5^e

M. Daniel Labaronne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Indre-et-Loire 2^e

Membres

M. Mickaël Bouloux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Ille-et-Vilaine 8^e

M. Dominique Da Silva

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Val-d'Oise 7^e

M. Joël Giraud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Hautes-Alpes 2^e

M. François Jolivet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Indre 1^re

M. Mohamed Laqhila

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Bouches-du-Rhône 11^e

M. Marc Le Fur

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Côtes-d'Armor 3^e

Mme Karine Lebon

Commission des affaires étrangères

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

La Réunion 2^e

M. Philippe Lottiaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Var 4^e

M. Sébastien Rome

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Hérault 4^e

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste - NUPES

Paris 8^e

Rapporteurs
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5^e	M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Indre-et-Loire 2^e
Membres
M. Mickaël Bouloux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Ille-et-Vilaine 8^e	M. Dominique Da Silva Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Val-d'Oise 7^e	M. Joël Giraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Hautes-Alpes 2^e	M. François Jolivet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Indre 1^re
M. Mohamed Laqhila Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Bouches-du-Rhône 11^e	M. Marc Le Fur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Côtes-d'Armor 3^e	Mme Karine Lebon Commission des affaires étrangères Gauche démocrate et républicaine - NUPES La Réunion 2^e	M. Philippe Lottiaux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Var 4^e
M. Sébastien Rome Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Hérault 4^e	Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Paris 8^e

B D G J L R S

B (1)
- M. Mickaël Bouloux

D (2)
- M. Charles de Courson (Rapporteur)
- M. Dominique Da Silva

G (1)
- M. Joël Giraud

J (1)
- M. François Jolivet

L (5)

R (1)
- M. Sébastien Rome

S (1)
- Mme Eva Sas

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Charles de Courson	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Marne 5^e
M. Daniel Labaronne	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Indre-et-Loire 2^e
M. Mickaël Bouloux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Ille-et-Vilaine 8^e
M. Dominique Da Silva		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Val-d'Oise 7^e
M. Joël Giraud		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Hautes-Alpes 2^e
M. François Jolivet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Indre 1^re
M. Mohamed Laqhila		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Bouches-du-Rhône 11^e
M. Marc Le Fur		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Côtes-d'Armor 3^e
Mme Karine Lebon		Commission des affaires étrangères	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	La Réunion 2^e
M. Philippe Lottiaux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Var 4^e
M. Sébastien Rome		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Hérault 4^e
Mme Eva Sas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste - NUPES	Paris 8^e