Mardi 28 mai 2024 soir, la commission des finances s'est réunie dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’État, au compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État et au compte de concours financiers Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Engagements financiers de l’État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
– compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État ; compte de concours financier Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d’évaluation : La Française des jeux (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Engagements financiers de l’État, au compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État et au compte de concours financiers Prêts et avances
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