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Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur : Audition de Gérald Darmanin et adoption du PJLMercredi 2 novembre matin, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et a procédé à la discussion générale sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI).Puis elle a commencé l'examen du projet de loi. Voir la vidéo Elle a ensuite poursuivi l'examen du projet de loi, pour l'adopter le 3 novembre. Voir les vidéos du mercredi 2 novembre après-midi et soir.Voir les vidéos du jeudi 3 novembre matin, après-midi et soir Voir le document faisant état de l'avancement des travaux Voir le dossier législatif
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Projet de loi de finances pour 2023 : audition de Stanislas Guerini, examen pour avis et vote sur des créditsMercredi 26 octobre, la commission des lois a auditionné Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.Ensuite, elle a examiné pour avis et voté les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques ». Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
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Projet de loi de finances pour 2023 : audition de Jean-François Carenco, examen pour avis et vote sur des créditsJeudi 20 octobre, la commission des lois a auditionné Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer.Ensuite, elle a examiné pour avis et voté les crédits de la mission « Outre-mer ». Voir le document faisant étant de l'avancement des travaux
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Projet de loi de finances pour 2023 : audition d’Éric Dupond-Moretti, examen pour avis et vote sur des créditsMardi 25 octobre, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ensuite, elle a examiné pour avis et voté les crédits de la mission « Justice ». Voir le document faisant étant de l'avancement des travaux (« Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ») Voir le document faisant étant de l'avancement des travaux (« Justice et accès au droit » )
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Projet de loi de finances pour 2023 : audition de Gérald Darmanin, examen pour avis et vote sur des créditsMardi 18 octobre, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.Ensuite, elle a examiné pour avis et voté les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » et « Immigration, asile et intégration ». Voir le document faisant étant de l'avancement des travaux (« Sécurités ») Voir le document faisant étant de l'avancement des travaux (« Administration générale et territoriale de l’État ») Voir le document faisant étant de l'avancement des travaux (« Sécurité civile ») Voir le document faisant étant de l'avancement des travaux (« Immigration, asile et intégration »)
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Projet de loi de finances pour 2023 : audition de Caroline Cayeux, examen pour avis et vote sur des créditsLundi 17 octobre, la commission des lois a auditionné Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales.Ensuite, elle a examiné pour avis et voté les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Voir le document faisant étant de l'avancement des travaux
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Examen de la PPL visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerceLundi 10 octobre, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. Voir le document faisant étant de l'avancement des travaux Voir le dossier législatif
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne