Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Lundi 17 octobre, la commission des lois a auditionné Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales.
Ensuite, elle a examiné pour avis et voté les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».