Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
Mardi 25 octobre, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Ensuite, elle a examiné pour avis et voté les crédits de la mission « Justice ».
Voir le document faisant étant de l'avancement des travaux (« Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »)
Voir le document faisant étant de l'avancement des travaux (« Justice et accès au droit » )