Agenda

• Réunion - Mardi 5 juillet 2022 à 15h30

  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9); Audition de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, et discussion générale sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n° 9).

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• Réunion - Jeudi 30 juin 2022 à 10h35

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  Élection du bureau de la commission.

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