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Réunion - Vendredi 1 décembre 2023 à 9h00
Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
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Réunion - Jeudi 30 novembre 2023 à 14h35
Suite de l’ordre du jour du matin.
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Réunion - Jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne