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Réunion - Mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
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Réunion - Mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat876, 2021-2022). -
Réunion - Mardi 27 septembre 2022 à 15h05
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne