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Réunion - Mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat876, 2021-2022). -
Réunion - Mardi 27 septembre 2022 à 15h05
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Réunion - Mardi 20 septembre 2022 à 15h00
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, examinée par la Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - n° 768 (2021-2022) ; - Création de missions d’information : - sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale ; - sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs ; - sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité.
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne