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Vendredi 4 novembre 2022
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié)
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Mercredi 2 novembre 2022Session 2022 – 2023
Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
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Mercredi 2 novembre 2022Session 2022 – 2023
Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
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Mercredi 2 novembre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
Examen des articles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur). -
Mercredi 26 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
Examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis). -
Mercredi 26 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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Mardi 25 octobre 2022Session 2022 – 2023
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 25 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié). -
Jeudi 20 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) . -
Mardi 18 octobre 2022Session 2022 – 2023
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne