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Jeudi 2 novembre 2023Session 2023 – 2024
Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).partager -
Lundi 30 octobre 2023Session 2023 – 2024
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Lundi 30 octobre 2023Session 2023 – 2024
Audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 25 octobre 2023Session 2023 – 2024
Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).partager -
Mardi 24 octobre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 24 octobre 2023Session 2023 – 2024
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Justice » (Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit, et M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).partager -
Mercredi 18 octobre 2023Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).
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Mardi 17 octobre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 17 octobre 2023Session 2023 – 2024
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités » et « Administration générale et territoriale de l'État » ;
Examen pour avis et vote des crédits des missions : « Sécurités » (M. Thomas Rudigoz, rapporteur pour avis sur les crédits de la sécurité et M. Éric Pauget, rapporteur pour avis sur les crédits de la sécurité civile) ; « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 18 octobre 2023
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361), n° 1779
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