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Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en oeuvre pour lutter contre la Covid-19.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 288) (Mme Clara Chassaniol, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat 876, 2021-2022).

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288), n° 296

Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.

Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat876, 2021-2022).