Commission des lois
Commission permanente

Missions d'informations

Intelligence artificielle et protection des données personnelles


Homme utilisant une intelligence artificielle -- Copyright : shutterstock - Smile Studio AP
Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Agenda - Prochaines réunions

jeudi 8 juin 2023
14h00

Audition de M. Vincent Lorphelin, coprésident de l’Institut de l’Iconomie et fondateur de Controv3rse, groupes de réflexion et d’études sur l’économie numérique