Commission des lois
Commission permanente

Missions d'informations

Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale


Capteur électronique -- Copyright : Shutterstock / Stock City
Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Agenda – Aucune réunion prévue