Commission des lois
Commission permanente

Missions d'informations

Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité


Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 1 février 2023
18h00

Audition du Groupe Thalès
- M. Lionel Le Clei, vice président Thalès, conseiller opérationnel Sécurité globale de Patrice Caine, président directeur général de Thalès
- Mme Isabelle Caputo, vice présidente relations institutionnelles