Commission des lois
Commission permanente

Missions d'informations

Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité


Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Agenda - Prochaines réunions

mardi 6 décembre 2022
16h00

Audition de la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme : M. Hugues Bricq, coordonnateur adjoint et M. Basile Jomier, conseiller

mardi 6 décembre 2022
17h00

Audition de IDEMIA : M. Yves Portalier, senior vice-président pour la France, Mme Sandra Valerii, vice-présidente affaires publiques & relations presse groupe et M. Vincent Bouatou, directeur général adjoint