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Réuni jeudi 30 mai 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale dont Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal sont rapporteures.

Ces politiques reposent sur deux aides symétriques gérées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’. Malgré un budget important, elles ne parviennent pas à satisfaire pleinement leurs objectifs. En cause : une complexité et une instabilité excessives des aides – surtout pour la rénovation énergétique –, un manque d’articulation entre les dispositifs, malgré la volonté affichée d’un « guichet unique », et un accompagnement perfectible au niveau des espaces conseil France Rénov’.

La politique de rénovation énergétique souffre, au-delà des aides, d’un cadre réglementaire confus, voire contradictoire. L’obligation d’isoler au moment du ravalement et celle d’effectuer des travaux de mise en conformité dans les logements énergétiquement indécents ne sont pas appliquées, à cause de normes peu claires et d’exceptions nombreuses ; une application contestable de la politique du patrimoine fait souvent obstacle à l’isolation des bâtiments.

Le rapport formule 24 propositions audacieuses visant à mieux articuler les programmes de l’Anah, améliorer la transparence financière des crédits alloués, simplifier les aides et améliorer leur pertinence, concilier la rénovation énergétique et la politique du patrimoine, et inciter les propriétaires à saisir les moments opportuns (ravalement, changement d’occupant) pour réaliser des rénovations globales.

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Jeudi 23 mai 2024, les rapporteurs ont entendu Mme Sophie Zeller, adjointe du directeur général de la création artistique du ministère de la culture, accompagnée de Madame Violette Viannay, cheffe de cabinet.

Puis, ils se sont entretenus avec Mme Cécile Arnoult fondatrice, directrice générale de Kilema éditions, et M. Matt K’Danet, artiste associé à la Compagnie Zigzag (projet « Théâtre FALC), sur la création de contenus en Facile à lire et à comprendre (FALC).

Jeudi 16 mai, le CEC a organisé, en partenariat avec la Cour des comptes et France Stratégie, l’édition 2024 des Rencontres de l’évaluation.

Le programme

L’exposition de travaux de doctorants

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Mardi 14 mai 2024, la mission a suivi une visite d’un groupe de scolaires sourds appareillés, échangé avec l’équipe de la médiation et du développement des publics et découvert l’espace dédié à la découverte de la sculpture.

Mardi 7 mai 2024, les rapporteurs ont reçu Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.

Lundi 6 mai 2024, la mission a entendu M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation au ministère de la justice.

Jeudi 2 mai 2024, les rapporteurs ont organisé une table ronde des représentants du spectacle vivant public :

- Association des scènes nationales (ASN) : Mme Fabienne Loir, secrétaire générale, accompagnée de MM. Frédéric Esquerré, directeur du Parvis Scène nationale de Tarbes-Pyrénées, Emmanuel Mourmant, directeur du pôle public à Malakoff Scène nationale et Mme Carole Albanèse, directrice de l’Estive, Scène nationale de Foix et de l’Ariège et membre du CA de l’ASN ;

- Association des centres dramatiques nationaux (ACDN) : Mme Emmanuelle Queyroy, secrétaire générale ;

- Association des centres chorégraphiques nationaux (ACCN) : M. Thomas Da Silva Antunes, secrétaire général ;

- Réunion des Opéras de France (ROF) : M. Frédéric Pérouchine, directeur.

Mardi 30 avril 2024, la mission a entendu M^e Michèle Raunet, notaire associée au sein de l’Étude Cheuvreux.

Jeudi 18 avril 2024, les rapporteurs se sont entretenus avec Mme Florence Gouache, secrétaire générale pour les affaires régionales à la préfecture de la région Centre-Val de Loire, accompagnée de M. Vincent Poirier, responsable régional de la politique immobilière de l’État, et de M. Patrick Eldin, SGAR adjoint chargé du pôle Modernisation, moyens et mutualisations ; et M. Philippe Leraître, secrétaire général pour les affaires régionales à la préfecture de la région Normandie, accompagné de M. Yannick Dubos, responsable régional de la politique immobilière de l’État, et de M. Jacques Michel, SGAR adjoint chargé du pôle Mutualisation et moyens.

Mardi 16 avril 2024, les rapporteurs ont entendu Mme Dominique Gillot, membre du Comité économique et social européen et du CNCPH, ancienne secrétaire d’État chargée des personnes handicapées (1999-2001), ancienne présidente du CNCPH.

Lundi 15 avril 2024, les rapporteurs ont organisé une audition commune sur le thème de l’accessibilité du livre, avec la participation de :

- M. Nicolas Georges, directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture ;

- Mmes Tiphaine Vacqué, adjointe à la directrice des services et des réseaux, et Marie‑Laure Chérel, directrice du département du développement des publics et de la médiation à la Bibliothèque nationale de France (BNF).

Vendredi 12 avril 2024, Mme Christine Decodts et M. Bryan Masson, rapporteurs, se sont rendus à Nice dans le cadre de la mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine.

Dans la matinée, les rapporteurs ont déambulé dans le quartier de reconquête républicaine de l’Ariane à la suite de quoi ils se sont entretenus avec Mme Jehane Bensedira, sous-préfète chargée de la politique de la ville, le capitaine Landry, commissaire de secteur et Mme Marie-Emmanuelle Rode, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation. Ils ont ensuite rencontré des membres du conseil citoyen ainsi que des personnels de l’éducation nationale (l’inspectrice académique du secteur, Mme Manuella da Silva, coordinatrice du réseau REP+, et M. Daniel Barberi, proviseur du collège Maurice Joubert), des membres de l’association ALC et des médiateurs des bataillons de la prévention, dont M. Marcel Sarr, responsable du pôle médiation de l’association ADAM.

Lors d’un déjeuner de travail, ils se sont entretenus avec Mme la sous-préfète, M. Frédéric Pizzini, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes et M. Damien Martinelli, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

L’après-midi, les rapporteurs ont visité le quartier de reconquête républicaine des Moulins, accompagnés de la sous-préfète, du directeur interdépartemental de la police nationale et du procureur de la République. Au centre de loisirs jeunesse de la police nationale situé dans le quartier, ils ont auditionné M. Benoît Huber, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et Mme Natacha Himelfarb, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes. Ils se sont également entretenus avec Mme Audrey Basquin et M. Aurélien Froger, commissaires de police, M. Olivier Raspiengeas, délégué à la cohésion police-population, le directeur du groupement d’agents interbailleurs contre les désordres et les abus (GAIDA), des représentant du conseil citoyen, parmi lesquels M. Badr Nasserdine, ainsi qu’avec M. Dridi Atam, représentant des parents d’élèves du collège Jules Romains et plusieurs riverains.