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Mercredi 10 mai 2023, les rapporteurs ont reçu M. François-Xavier de Beaufort, directeur Action économique de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Ils ont ensuite entendu Mme Hélène Héron, cheffe du bureau 5A « Produits industriels » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Mardi 9 mai 2023, M. Christophe Blanchet et M. Kévin Mauvieux, rapporteurs de la mission, ont visité le musée de la Contrefaçon sous la conduite de sa directrice, Mme Sophie Yin, puis ils ont échangé avec Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Unifab (Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle), M. Régis Messali, directeur général adjoint en charge de la communication et du développement, et M. Rémi Mulemba, responsable des affaires publiques et juridiques.

Jeudi 4 mai 2023, la mission a reçu Mme Emmanuelle Vignoli, professeur des universités, directrice de l’EPN13 – « Travail, Orientation, Formation, Social » au Centre de recherche sur le travail et le développement (CRTD), coresponsable de l’équipe de recherche « Psychologie de l’orientation » au CNAM.

Mardi 2 mai 2023, les rapporteurs se sont entretenus avec Mme Frédérique Alexandre-Bailly, directrice générale de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

Jeudi 27 avril 2023, les rapporteurs ont organisé une audition sur les territoires d’innovation pédagogique, à laquelle ont participé :

– M. Marc Dedeire, professeur en aménagement de l’espace, université Paul Valéry Montpellier 3, responsable du projet COMPAS ;

– Mme Esther Dehoux, maître de conférence en histoire médiévale, vice-présidente de l’université de Lille - Premier cycle, pour le projet « À vous le sup’ » ;

– Mme Sabine Evrard, maître de conférences en mathématiques, vice-présidente « Pilotage et qualité des formations, orientation », université de Picardie Jules Verne, cheffe du projet OSeR! ;

– Mme Camille Fauth, vice-présidente déléguée « Transition secondaire / supérieur, orientation », université de Strasbourg, projet NORIA ;

– M. Claude Maranges, directeur du département Formation et Vie étudiante, université de Toulouse, projet ACORDA.

Ils ont ensuite entendu Mme Chrystèle Mercier, présidente du groupe L’Étudiant, accompagnée de Mme Ariane Féry, directrice de la rédaction, et de M. Valentin Randin, consultant senior.

Jeudi 20 avril 2023, les rapporteurs ont organisé une table ronde réunissant des représentants de syndicats de l’enseignement supérieur à laquelle ont participé :

– M. Christophe Bonnet, secrétaire national du SGEN-CFDT ;

– M. Hervé Christofol, membre du bureau national du SNESUP-FSU ;

– Mme Béatrice Laurent, secrétaire nationale Éducation et culture, et M. Jérôme Giordano, chargé de mission Enseignement supérieur et recherche, UNSA-Éducation ;

– M. Jean-Marc Nicolas, secrétaire général de la CGT FERC-Sup.

Puis ils ont entendu M. Jérôme Teillard, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, chef du projet « Réforme de l’accès à l’enseignement supérieur - Parcoursup », ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Jeudi 13 avril 2023, la mission a entendu Mme Maria Rifqi, professeur en informatique à l’Université de Paris 2, Laboratoire d’économie mathématique et de microéconomie appliquée (LEMMA), chargée du projet LORIET, « La plateforme Parcoursup comme outil au service de la loi ORE selon son efficacité et son équité ».

Les travaux se sont poursuivis avec l’audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités, président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), accompagné de M. Kévin Neuville, conseiller Relations institutionnelles et parlementaires.

Le 6 avril 2023, la mission a auditionné Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, accompagnée de M. Thierry Rocher, sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire.

Puis, elle a entendu M. Eric Mathais, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Bobigny et M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal judiciaire de Bobigny.

Jeudi 6 avril 2023, les rapporteurs ont entendu Mme Valérie Cabuil, présidente de la conférence des recteurs, rectrice de la région académique des Hauts-de-France et de l’académie de Lille.

Ils ont ensuite animé une table ronde réunissant des sociologues :

– Mme Annabelle Allouch, maître de conférences en sociologie à l’Université de Picardie Jules Verne, chercheure associée à Sciences Po ;

– M. Jules Donzelot, chercheur associé au Centre Émile Durkheim (EHESS) ;

– M. Cédric Hugrée, chargé de recherche au CNRS.

Réuni jeudi 6 avril 2023, sous la présidence de Mme Annie Vidal, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux dont Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel‑À‑l’Huissier sont rapporteurs.

Depuis le rapport publié par le CEC en octobre 2019, un certain nombre d’initiatives ont été prises en direction de ces territoires, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda rural, véritable feuille de route gouvernementale issue d’une vaste concertation. En partenariat avec les collectivités territoriales et leurs élus, en première ligne durant les crises récentes, le Gouvernement a engagé la professionnalisation de l’accès mutualisé aux services publics avec France services, étoffé leur réseau et amélioré l’accompagnement numérique de citoyens désorientés par le double mouvement de raréfaction des guichets et de dématérialisation des démarches administratives. Des initiatives ont été prises pour inverser la lente rétractation de « l’État territorial » tandis que des solutions sont déployées pour améliorer la couverture numérique des territoires, les mobilités et l’accès à la santé. Une majorité des 23 propositions, dont un tiers concernait l’offre mutualisée de services publics, sont ainsi en cours de mise en œuvre.

Pour autant, les mesures prises à destination des territoires ruraux doivent être confortées : la couverture numérique doit être finalisée et les réseaux sécurisés, l’accompagnement à la réalisation des démarches dématérialisées doit être conforté et pérennisé, l’accès à la santé et les mobilités doivent être améliorés, à l’appui de solutions locales.

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Le 30 mars 2023, les rapporteurs ont auditionné M. Daniel Auverlot, recteur de l’académie de Créteil et M. Antoine Chaleix, inspecteur d'académie (IA) et directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine‑Saint‑Denis.

Jeudi 30 mars 2023, les rapporteurs ont animé deux tables rondes, la première relative à l’enseignement professionnel avec :

– M. Dylan Ayissi, porte-parole du collectif « Une voie pour tous » ;

– M. Axel Benoist, co-secrétaire général du SNUEP-FSU ;

– Mme Adeline Croyère, sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ;

– M. Martial Martin, président de l’Assemblée des directeurs d’IUT (ADIUT) ;

la seconde sur la formation des enseignants avec :

– M. Éric de Saint Léger, directeur de l’INSPÉ de l’académie de Versailles, et Mme Anne-Lise Rotureau, déléguée générale du Réseau des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Réseau des INSPÉ) ;

– M. Christophe Michaut, docteur en sciences de l’éducation, professeur à l’université de Nantes, directeur du Centre de recherche en éducation (CREN) et de l’Observatoire de la réussite universitaire, accompagné de Mme Chloé Pannier, doctorante.