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Jeudi 23 mars 2023, les rapporteurs ont organisé une table ronde réunissant des représentants de conseils régionaux :

– M. François Bonneau, président du conseil régional de Centre-Val de Loire, vice‑président de Régions de France, président de la commission Éducation, orientation, formation et emploi ;

– M. Jean-Louis Nembrini, vice-président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en charge de l’orientation, de l’éducation et de la jeunesse.

Ils ont ensuite entendu conjointement Mme Sophie Orange, sociologue, maître de conférences à l’université de Nantes, membre du Centre nantais de sociologie (CENS) et membre junior de l’Institut universitaire de France, et M. Julien Grenet, directeur de recherches au CNRS, professeur associé à l’École d’économie de Paris (PSE), directeur-adjoint de l’Institut des politiques publiques.

Réuni mardi 21 mars 2023, sous la présidence de M. Ugo Bernalicis, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de la mission d’évaluation sur la prise en compte du retrait-gonflement des argiles conduite par Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau.

Les variations de volume des sols argileux sous l’effet de l’alternance de périodes sèches et de périodes pluvieuses créent des dégâts importants sur les habitations. En France, plus de dix millions de maisons sont concernées par le « risque sécheresse » couvert en principe par le régime des catastrophes naturelles (Cat Nat), mais avec des modalités de prise en charge complexes, inéquitables et finalement insatisfaisantes. Une meilleure indemnisation des sinistres semble impossible tant que les difficultés financières du régime Cat Nat dans son ensemble n’ont pas été résolues.

Le 9 février 2023, le Gouvernement a publié une ordonnance visant à améliorer la prise en charge des sinistres liés à la sécheresse des sols. Cette ordonnance, qui marque certes quelques progrès, n’est pas à la hauteur des enjeux compte tenu de l’importance du « stock » de maisons sinistrées et de l’ampleur qu’est en train de prendre le phénomène dans un contexte de réchauffement climatique.

Le présent rapport propose plusieurs réformes précises et ambitieuses devant permettre à la fois de mieux indemniser les sinistres – sans négliger l’importance de la prévention et de la responsabilisation – et d’assurer la soutenabilité financière à long terme du régime Cat Nat.

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Jeudi 16 mars 2023, les rapporteurs ont entendu M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire, et Mme Sandrine Bodin, sous-directrice de l’innovation, de la formation et des ressources, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Ils ont ensuite reçu Mme Agnès van Zanten, sociologue, directrice de recherche au CNRS, membre du Centre de recherche sur les inégalités sociales (CRIS – Sciences Po).

Le 9 mars 2023, les rapporteurs ont auditionné M. Jacques Witkowski, préfet de la Seine-Saint-Denis, accompagné de M. Frédéric Antiphon, secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis et de Mme Angélique Courtillier, coordinatrice interservices chargée du suivi du plan l’État plus fort en Seine-Saint‑Denis.

Jeudi 9 mars 2023, les rapporteurs ont organisé deux tables rondes.

La première a réuni des représentants d’associations de parents d’élèves :

– M. Christophe Abraham, secrétaire général de l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL), et Mme Hélène Laubignat, élue du Bureau national, en charge de l’orientation ;

– Mme Lydie Benay, administratrice de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) ;

– Mme Catherine Haroutunian, administratrice de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) en charge de la section PEEP SUP, accompagnée de M. Emmanuel Garot, administrateur ;

– Mme Ghislaine Morvan-Dubois, administratrice nationale de la Fédération des conseils de parents d’élèves de l’enseignement public (FCPE) ;

la seconde des DASEN et IEN-IO :

– Mme Claire Mazeron, directrice académique des services de l’Éducation nationale de Paris, chargée des lycées et de la liaison avec l’enseignement supérieur, et Mme Virginie Cousin-Douel, cheffe du service académique d’information et d’orientation ;

– M. Vincent Stanek, directeur académique des services de l’Éducation nationale des Bouches-du-Rhône, et Mme Sandra Fournier, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de l’information et de l’orientation ;

– Mme Valentine Tchou, adjointe à la directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Gironde, et Mme Lynda Meguenine, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de l’information et de l’orientation.

Lundi 27 février 2023, Mme Mathilde Desjonquères, co-rapporteure pour le suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, a effectué un déplacement dans sa circonscription du Loir-et-Cher. Elle a visité deux Espaces France Services, l’un à Montrichard Val de Cher, l’autre à Vineuil, où elle a rencontré les responsables, les agents et des élus des collectivités locales concernées. La rapporteure a également visité la maison de santé pluriprofessionnelle du Controis-en-Sologne, pour un échange avec les médecins et les professionnels paramédicaux.

Jeudi 9 février 2023, les rapporteurs se sont entretenus, sur le thème : « Le rôle du préfet dans l’implantation et le maintien des services publics de l’État dans les territoires », avec :

– M. Philippe Castanet, préfet de la Lozère, accompagné de Mme Marie-Claire Vioulac, cheffe du bureau de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial ;

– M. Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur (ACPHFMI) ;

– M. François Pesneau, préfet du Loir-et-Cher, accompagné de M. Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture ;

– M. Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs.

Le 9 février, les rapporteurs ont animé une table ronde réunissant des DRAIO :

– Mme Patricia Bloch, déléguée régionale académique à l’information et à l’orientation de l’académie d’Île-de-France ;

– M. Olivier Cassar, délégué régional académique à l’information et à l’orientation de l’académie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

– M. Sébastien Fouchard, délégué régional académique à l’information et à l’orientation de l’académie de Nouvelle-Aquitaine.

Lundi 6 février 2023, la mission a organisé une table ronde sur le thème « Mobilités dans les territoires ruraux : quelles avancées depuis 3 ans ? », avec :

– M. Jean-Baptiste Baud, directeur des relations institutionnelles de Familles rurales, secrétaire général du fonds de dotation RuralMouv ;

– M. David Borot, directeur des programmes Innovation Mobilités émergentes au sein de la direction des technologies et de l’innovation du groupe SNCF ;

– M. Jean-Yves Brenier, président de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, accompagné de Mme Carole Ropars, responsable du pôle Environnement et aménagement, Intercommunalités de France ;

– M. Thierry Coquil, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, accompagné de Mme Claire Baritaud, sous-directrice de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires.

Le 2 février, les rapporteures ont entendu M. François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), accompagné de M. Antoine Caron, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction et de son adjointe Mme Céline Bonhomme, et M. Lionel Berthet, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention à la direction générale de la prévention des risques (DGPR), accompagné de Mme Clarisse Durand, cheffe du bureau des risques naturels terrestres, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles ont ensuite auditionné Mme Marie-Claude Jarrot, présidente du Conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), accompagnée de M. Pascal Berteaud, directeur général, et de M. Lamine Ighil Ameur, chercheur en mécanique des sols.

Enfin, la mission a reçu M. Albert Dehaudt, président de l’Association des sinistrés des mouvements de terrain et de la sécheresse en Flandres (CatNat Flandres-HdF), et M. François Manneville, président de l’association Lorraine Cata Sécheresse.

Le 26 janvier, les rapporteurs ont animé deux tables rondes sur le thème : « L’orientation des collégiens et lycéens : où en est‑on aujourd’hui ? ».

La première réunissait des représentants de syndicats de personnels de direction :

– M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA) ;

– M. Florian de Trogoff, secrétaire général adjoint et commissaire paritaire national, et Mme Marianne Dodinet, membre du bureau national, Indépendance et Direction (ID-FO) ;

– MM. Yann Massina et Jean-Henri Reynier, représentants du Syndicat général de l’éducation nationale (SGEN‑CFDT) ;

la seconde des représentants de syndicats de psy-EN et professeurs principaux :

– Mmes Claire Guéville et Corine Tissier, secrétaires nationales de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

– MM. Olivier Jaulhac et Sébastien Vieille, membres du bureau national du Syndicat national des lycées et collèges de l’école au supérieur (Snalc).

Le 19 janvier, la mission a auditionné M. Martin Landais, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor (DGT), ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, accompagné de M. Jérémy Lauer-Stumm, adjoint au chef du bureau Assur1 « Marchés et produits d’assurance ».

Les rapporteures ont ensuite entendu Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo France, et M. Patrick Josse, directeur de la climatologie et des services climatiques.