Actualités

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  Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet, rapporteurs)

  Mardi 16 avril 2024, les rapporteurs ont entendu Mme Dominique Gillot, membre du Comité économique et social européen et du CNCPH, ancienne secrétaire d’État chargée des personnes handicapées (1999-2001), ancienne présidente du CNCPH.

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  Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet, rapporteurs)

  Lundi 15 avril 2024, les rapporteurs ont organisé une audition commune sur le thème de l’accessibilité du livre, avec la participation de :

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  Mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine

  Vendredi 12 avril 2024, Mme Christine Decodts et M. Bryan Masson, rapporteurs, se sont rendus à Nice dans le cadre de la mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine.

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  Mission d’évaluation de la politique immobilière de l’État (MM. François Jolivet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)

  Jeudi 11 avril 2024, les rapporteurs ont entendu conjointement M. David Barjon, directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), et M. Philippe Clergeot, directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la justice, accompagné de M. Philippe Monnot, chef du service de l’immobilier ministériel.

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  Mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine (Mme Christine Decodts et Bryan Masson, rapporteurs)

  Mercredi 10 avril 2024, Mme Christine Decodts et M. Bryan Masson, rapporteurs, ont organisé une table ronde avec la participation de M. Olivier Caracotch, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon, M. Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres et M. Rodolphe Jarry, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau.

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  Mission d’évaluation de la politique immobilière de l’État (MM. François Jolivet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)

  Jeudi 4 avril 2024, les rapporteurs ont entendu Mme Béatrice Bellier-Ganière, présidente de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (AGILE), et Mme Sandrine Brun, directrice générale déléguée, accompagnées de M. Lionel Tenette, conseiller en charge des relations institutionnelles.

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  Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet, rapporteurs)

  Jeudi 4 avril 2024, les rapporteurs ont entendu la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse représentée par Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, et Mme Amélie Miermont, directrice du cabinet M. Édouard Geffray directeur général de l’enseignement scolaire.

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  Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal, rapporteures)

  Mercredi 3 avril 2024, les rapporteures ont reçu Me Laurence Leguil, 2ème vice-présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), Me Édouard Grimond, membre du bureau, Me François Devos, directeur des affaires juridiques du CSN et directeur de l’Institut d’études juridiques, et Mme Camille Stoclin-Mille, administratrice en charge des relations institutionnelles.

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  Rapport de la mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

  Réuni mercredi 3 avril 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes dont Mmes Louise Morel et Cécile Untermaier sont rapporteures.

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  Mission d’évaluation de la politique immobilière de l’État (MM. François Jolivet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)

  Jeudi 28 mars 2024, les rapporteurs ont reçu M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), accompagné du Colonel Régis de Feydeau, sous-directeur adjoint de l’immobilier et du logement, et du Colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire.

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  Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet, rapporteurs)

  La mission a entendu M. Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au Ministère de la Culture, accompagné de M. Thierry Jopeck, Haut‑fonctionnaire au handicap et à l’inclusion et de M. Nicolas Merle, chef de bureau des politiques interministérielles.

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  Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal, rapporteures)

  Mercredi 27 mars 2024, les rapporteures ont entendu M. Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et Banque à distance de la Fédération bancaire française (FBF), accompagné de M. Antoine Esneault, chargé d’études relations institutionnelles France.

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