Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles

Clôturée le mercredi 31 mai 2023

Actualités

  • Auditions du 1er décembre 2022

    Le 1er décembre, la mission a entendu M. Yves Hocdé, sous‑directeur de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ministère de l’intérieur et des outre‑mer, accompagné de Mme Oriane Toulliou, adjointe au chef de la mission « catastrophes naturelles » ; puis elle a poursuivi ses travaux en auditionnant Mme Hélène Niktas, référent de l’association « Les oubliés de la canicule ».

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  • Auditions du 8 décembre 2022

    Le 8 décembre, la mission a tout d’abord entendu M. Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, accompagné de Mme Viviana Mitrache, directrice des affaires publiques en France et de M. Arnaud Giros, conseiller parlementaire.

    Les rapporteures ont poursuivi leurs travaux en recevant M. Paul Delduc, chef de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, accompagné de M. Hugues Corbeau et de Mme Sylvie Banoun, rédacteurs du rapport d’inspection écrit conjointement avec l’IGA et l’IGF.

    Enfin, elles ont auditionné M. Gwenahel Thirel, avocat spécialisé dans le contentieux relatif à l’indemnisation des sinistres argiles.

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  • Auditions du 14 décembre 2022

    Le 14 décembre, la mission a entendu M. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), accompagné de M. Edouard Vieillefond, directeur général délégué et de M. Antoine Quantin, directeur des réassurances et des fonds publics.

    Les rapporteures ont ensuite reçu Mme Valérie Cohen, directrice générale Offres & Services du groupe Covéa et M. Stéphane Cossé, directeur des affaires publiques.

    Puis, elles ont auditionné M. Michel Caron, président de l’Association nationale des assurés sinistrés sécheresse (A.N.A.S.S.).

    Enfin, les rapporteures ont entendu M. Jean‑Vincent Raymondis, président du groupe Saretec.

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  • Auditions du 19 janvier 2023

    Le 19 janvier, la mission a auditionné M. Martin Landais, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor (DGT), ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, accompagné de M. Jérémy Lauer-Stumm, adjoint au chef du bureau Assur1 « Marchés et produits d’assurance ».

    Les rapporteures ont ensuite entendu Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo France, et M. Patrick Josse, directeur de la climatologie et des services climatiques.

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  • Auditions du 2 février 2023

    Le 2 février, les rapporteures ont entendu M. François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), accompagné de M. Antoine Caron, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction et de son adjointe Mme Céline Bonhomme, et M. Lionel Berthet, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention à la direction générale de la prévention des risques (DGPR), accompagné de Mme Clarisse Durand, cheffe du bureau des risques naturels terrestres, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

    Elles ont ensuite auditionné Mme Marie-Claude Jarrot, présidente du Conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), accompagnée de M. Pascal Berteaud, directeur général, et de M. Lamine Ighil Ameur, chercheur en mécanique des sols.

    Enfin, la mission a reçu M. Albert Dehaudt, président de l’Association des sinistrés des mouvements de terrain et de la sécheresse en Flandres (CatNat Flandres-HdF), et M. François Manneville, président de l’association Lorraine Cata Sécheresse.

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