Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles

Lors de sa réunion du 21 octobre 2020, le CEC avait inscrit à son programme de travail, une évaluation de la politique de prévention et d’indemnisation des sinistres liés aux catastrophes naturelles, demandée par le groupe Agir ensemble.

Sur ce sujet, il avait demandé l’assistance de la Cour des comptes et désigné MM. Vincent Ledoux et Hubert Wulfranc comme rapporteurs lors de la précédente législature.

Mardi 15 février 2022, le Comité a procédé à l’audition de Mme Annie Podeur, Présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes ; à l’issue de la réunion, le CEC a autorisé la publication de son rapport.

Voir la vidéo

Voir le rapport

Mmes Sandra Marsaud (groupe Renaissance) et Sandrine Rousseau (groupe Écologiste-NUPES), nommées rapporteures, vont s’appuyer sur les travaux de la Cour des comptes pour conduire leur mission.

Composition

Actualités

Auditions du 19 janvier 2023

Le 19 janvier, la mission a auditionné M. Martin Landais, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor (DGT), ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, accompagné de M. Jérémy Lauer-Stumm, adjoint au chef du bureau Assur1 « Marchés et produits d’assurance ».Les rapporteures ont ensuite entendu Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo France, et M. Patrick Josse, directeur de la climatologie et des services climatiques.

Auditions du 14 décembre 2022

Le 14 décembre, la mission a entendu M. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), accompagné de M. Edouard Vieillefond, directeur général délégué et de M. Antoine Quantin, directeur des réassurances et des fonds publics.Les rapporteures ont ensuite reçu Mme Valérie Cohen, directrice générale Offres & Services du groupe Covéa et M. Stéphane Cossé, directeur des affaires publiques.Puis, elles ont auditionné M. Michel Caron, président de l’Association nationale des assurés sinistrés sécheresse (A.N.A.S.S.).Enfin, les rapporteures ont entendu M. Jean‑Vincent Raymondis, président du groupe Saretec.

Auditions du 8 décembre 2022

Le 8 décembre, la mission a tout d’abord entendu M. Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, accompagné de Mme Viviana Mitrache, directrice des affaires publiques en France et de M. Arnaud Giros, conseiller parlementaire.Les rapporteures ont poursuivi leurs travaux en recevant M. Paul Delduc, chef de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, accompagné de M. Hugues Corbeau et de Mme Sylvie Banoun, rédacteurs du rapport d’inspection écrit conjointement avec l’IGA et l’IGF.Enfin, elles ont auditionné M. Gwenahel Thirel, avocat spécialisé dans le contentieux relatif à l’indemnisation des sinistres argiles.

Toutes les actualités

Agenda – Aucune réunion prévue

Prochaines réunions

Archives des réunions