Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Lors de sa réunion du 21 octobre 2020, le CEC avait inscrit à son programme de travail, une évaluation de la politique de prévention et d’indemnisation des sinistres liés aux catastrophes naturelles, demandée par le groupe Agir ensemble.
Sur ce sujet, il avait demandé l’assistance de la Cour des comptes et désigné MM. Vincent Ledoux et Hubert Wulfranc comme rapporteurs lors de la précédente législature.
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Mardi 15 février 2022, le Comité a procédé à l’audition de Mme Annie Podeur, Présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes ; à l’issue de la réunion, le CEC a autorisé la publication de son rapport.
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Mmes Sandra Marsaud (groupe Renaissance) et Sandrine Rousseau (groupe Écologiste-NUPES), nommées rapporteures, vont s’appuyer sur les travaux de la Cour des comptes pour conduire leur mission.
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Réuni mardi 21 mars 2023, sous la présidence de M. Ugo Bernalicis, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de la mission d’évaluation sur la prise en compte du retrait-gonflement des argiles conduite par Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau.
Les variations de volume des sols argileux sous l’effet de l’alternance de périodes sèches et de périodes pluvieuses créent des dégâts importants sur les habitations. En France, plus de dix millions de maisons sont concernées par le « risque sécheresse » couvert en principe par le régime des catastrophes naturelles (Cat Nat), mais avec des modalités de prise en charge complexes, inéquitables et finalement insatisfaisantes. Une meilleure indemnisation des sinistres semble impossible tant que les difficultés financières du régime Cat Nat dans son ensemble n’ont pas été résolues.
Le 9 février 2023, le Gouvernement a publié une ordonnance visant à améliorer la prise en charge des sinistres liés à la sécheresse des sols. Cette ordonnance, qui marque certes quelques progrès, n’est pas à la hauteur des enjeux compte tenu de l’importance du « stock » de maisons sinistrées et de l’ampleur qu’est en train de prendre le phénomène dans un contexte de réchauffement climatique.
Le présent rapport propose plusieurs réformes précises et ambitieuses devant permettre à la fois de mieux indemniser les sinistres – sans négliger l’importance de la prévention et de la responsabilisation – et d’assurer la soutenabilité financière à long terme du régime Cat Nat.
Actualités
Le 2 février, les rapporteures ont entendu M. François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), accompagné de M. Antoine Caron, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction et de son adjointe Mme Céline Bonhomme, et M. Lionel Berthet, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention à la direction générale de la prévention des risques (DGPR), accompagné de Mme Clarisse Durand, cheffe du bureau des risques naturels terrestres, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles ont ensuite auditionné Mme Marie-Claude Jarrot, présidente du Conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), accompagnée de M. Pascal Berteaud, directeur général, et de M. Lamine Ighil Ameur, chercheur en mécanique des sols.
Enfin, la mission a reçu M. Albert Dehaudt, président de l’Association des sinistrés des mouvements de terrain et de la sécheresse en Flandres (CatNat Flandres-HdF), et M. François Manneville, président de l’association Lorraine Cata Sécheresse.
Le 19 janvier, la mission a auditionné M. Martin Landais, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor (DGT), ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, accompagné de M. Jérémy Lauer-Stumm, adjoint au chef du bureau Assur1 « Marchés et produits d’assurance ».
Les rapporteures ont ensuite entendu Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo France, et M. Patrick Josse, directeur de la climatologie et des services climatiques.
Le 14 décembre, la mission a entendu M. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), accompagné de M. Edouard Vieillefond, directeur général délégué et de M. Antoine Quantin, directeur des réassurances et des fonds publics.
Les rapporteures ont ensuite reçu Mme Valérie Cohen, directrice générale Offres & Services du groupe Covéa et M. Stéphane Cossé, directeur des affaires publiques.
Puis, elles ont auditionné M. Michel Caron, président de l’Association nationale des assurés sinistrés sécheresse (A.N.A.S.S.).
Enfin, les rapporteures ont entendu M. Jean‑Vincent Raymondis, président du groupe Saretec.