
Mission d'évaluation
Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Lors de sa réunion du 21 octobre 2020, le CEC avait inscrit à son programme de travail, une évaluation de la politique de prévention et d’indemnisation des sinistres liés aux catastrophes naturelles, demandée par le groupe Agir ensemble.
Sur ce sujet, il avait demandé l’assistance de la Cour des comptes et désigné MM. Vincent Ledoux et Hubert Wulfranc comme rapporteurs lors de la précédente législature.
Mardi 15 février 2022, le Comité a procédé à l’audition de Mme Annie Podeur, Présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes ; à l’issue de la réunion, le CEC a autorisé la publication de son rapport.
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Mmes Sandra Marsaud (groupe Renaissance) et Sandrine Rousseau (groupe Écologiste-NUPES), nommées rapporteures, vont s’appuyer sur les travaux de la Cour des comptes pour conduire leur mission.
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