Comité d’évaluation et de contrôle

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Mission d’évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale


Clôturée le dimanche 9 juin 2024
Image thermique d'un immeuble dont une partie seulement est isolée | Crédits : Ingo Bartussek | Copyright : Adobe Stock

Actualités


Rapport de la mission
Réuni jeudi 30 mai 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale dont Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal sont rapporteures.Ces politiques reposent sur deux aides symétriques gérées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’. Malgré un budget important, elles ne parviennent pas à satisfaire pleinement leurs objectifs. En cause : une complexité et une instabilité excessives des aides – surtout pour la rénovation énergétique –, un manque d’articulation entre les dispositifs, malgré la volonté affichée d’un « guichet unique », et un accompagnement perfectible au niveau des espaces conseil France Rénov’.La politique de rénovation énergétique souffre, au-delà des aides, d’un cadre réglementaire confus, voire contradictoire. L’obligation d’isoler au moment du ravalement et celle d’effectuer des travaux de mise en conformité dans les logements énergétiquement indécents ne sont pas appliquées, à cause de normes peu claires et d’exceptions nombreuses ; une application contestable de la politique du patrimoine fait souvent obstacle à l’isolation des bâtiments.Le rapport formule 24 propositions audacieuses visant à mieux articuler les programmes de l’Anah, améliorer la transparence financière des crédits alloués, simplifier les aides et améliorer leur pertinence, concilier la rénovation énergétique et la politique du patrimoine, et inciter les propriétaires à saisir les moments opportuns (ravalement, changement d’occupant) pour réaliser des rénovations globales.Voir la vidéoVoir le rapportVoir la synthèseVoir la synthèse en 4 pages
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Audition du 3 avril 2024
Mercredi 3 avril, les rapporteures ont reçu Me Laurence Leguil, 2ème vice-présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), Me Édouard Grimond, membre du bureau, Me François Devos, directeur des affaires juridiques du CSN et directeur de l’Institut d’études juridiques, et Mme Camille Stoclin-Mille, administratrice en charge des relations institutionnelles.
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Audition du 27 mars 2024
Mercredi 27 mars, les rapporteures ont entendu M. Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et Banque à distance de la Fédération bancaire française (FBF), accompagné de M. Antoine Esneault, chargé d’études relations institutionnelles France.
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Agenda – Aucune réunion prévue