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Visite du musée de la ContrefaçonMardi 9 mai 2023, M. Christophe Blanchet et M. Kévin Mauvieux, rapporteurs de la mission, ont visité le musée de la Contrefaçon sous la conduite de sa directrice, Mme Sophie Yin, puis ils ont échangé avec Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Unifab (Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle), M. Régis Messali, directeur général adjoint en charge de la communication et du développement, et M. Rémi Mulemba, responsable des affaires publiques et juridiques.
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Rapport de la missionRéuni jeudi 9 novembre 2023, le CEC a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon dont MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux sont les rapporteurs.Ce rapport a pour objet l’examen des suites données aux propositions formulées dans l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon présentée en décembre 2020.Depuis cette date, malgré la forte progression des saisies douanières, les nouveaux vecteurs de commercialisation sur internet multiplient la circulation des produits contrefaits.Pour autant, un nouveau cadre juridique européen impose des outils de régulation des plateformes de vente en ligne et des réseaux sociaux tandis qu’une meilleure coordination des opérations policières, douanières et judiciaires se met en place.D’autres actions sont néanmoins nécessaires pour lutter efficacement contre la contrefaçon : mieux former et sensibiliser les citoyens, accroître l’efficacité des procédures et des sanctions, mener des actions internationales plus volontaristes. Avec ces objectifs, les rapporteurs formulent quinze nouvelles propositions.Voir la vidéoVoir le rapportVoir la synthèseVoir la synthèse en 4 pages
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Audition du 10 juillet 2023Lundi 10 juillet 2023, les rapporteurs se sont entretenus avec MM. David Izzo, directeur-adjoint pour la diplomatie économique, Julien Buissart, sous-directeur des sanctions, normes économiques et lutte contre la corruption, et Mme Alice Guérinot, rédactrice « propriété intellectuelle », ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
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Auditions du 5 juillet 2023Mercredi 5 juillet, les rapporteurs ont reçu Mme Pauline Battini, responsable juridique de la Maison Christofle, accompagnée de Mme Marie Beaussier, directrice de l’offre et des produits, et de Mme Chloé Benyahia, juriste.Puis ils se sont entretenus avec Mme Alexandra Poch, directrice de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, Mme Blanca Arteche, cheffe du service « respect des droits de propriété intellectuelle des PME », et M. Harrie Temmink, chef du service « propriété intellectuelle dans le monde digital » à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).Ils ont ensuite entendu Mme Merete Clausen, directrice générale adjointe chargée de la normalisation et de l’investissement à la Direction générale Grow de la Commission européenne, accompagnée de Mme Claudia Martinez-Felix, chargée de l’économie intangible, et de Mme Virginie Fossoul, chargée des affaires juridiques et politiques.
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Audition du 21 juin 2023Mercredi 21 juin, les rapporteurs ont reçu M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok France, accompagné de Mme Sarah Khemis, responsable senior Relations institutionnelles et affaires publiques, ainsi que M. Martin Signoux, responsable Affaires publiques de Meta France.
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Audition du 20 juin 2023Mardi 20 juin 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, ainsi que Mme Marie-Hélène Trébillon, directrice départementale de la protection des populations de Paris, et M. Olivier Héry, directeur départemental adjoint.
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Audition du 14 juin 2023Mercredi 14 juin, les rapporteurs ont reçu MM. Jean-François Dutheil, directeur général adjoint de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Yann Ambach, chef du bureau Politique tarifaire et commerciale à la sous-direction du commerce international, Cyrille Cohen, chef du Bureau Lutte contre les trafics et la criminalité organisée à la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, et Sébastien Tiran, directeur adjoint à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
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Audition du 13 juin 2023Mardi 13 juin 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement M. Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e‑commerce et de la vente à distance (FEVAD), accompagné de Mme Marie Audren, responsable des affaires publiques, et M. Jean-Claude Masson, coprésident du groupe de travail Cybercontrefaçon du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).
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Déplacement à RoissyLundi 5 juin 2023, les rapporteurs, MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, se sont rendus à la Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports à Roissy.Ils se sont d’abord entretenus avec Mme Évelyne Sarti, directrice interrégionale des douanes Paris-Aéroports par intérim, M. Christophe Bertani, directeur régional Roissy-Fret, M. Simon Decressac, directeur régional Roissy-Voyageurs, Mme Sophie Besson, cheffe du pôle d’orientation des contrôles Roissy-Fret, Mme Brigitte Lutz, adjointe à la cheffe du pôle d’orientation des contrôles Roissy-Fret, trois rédacteurs de la CRPC Roissy-Fret / Roissy-Voyageurs, Mme Magalie Noël, adjointe au receveur interrégional des douanes Paris-Aéroports, et Mme Audrey Noiret, secrétaire générale interrégionale.Ils se sont ensuite rendus à la zone de fret où ils ont rencontré M. Maxime Chevalier-Fuzelier, divisionnaire adjoint du bureau principal nord, Mme Élodie Senon, cheffe du bureau de contrôle Banale, Mme Anaë Zenoni, adjointe à la cheffe du bureau de contrôle Banale, et des agents du bureau. Ils ont ensuite visité une zone de contrôle.
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Audition du 31 mai 2023Mercredi 31 mai 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques pour la France de Twitter, Mme Carine Fernandez, présidente de l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC), et M. David Helm, chef du pôle structurel Financement de l’innovation et propriété industrielle à la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Clôturée le jeudi 9 novembre 2023