Actualités

Visite du musée de la Contrefaçon

Mardi 9 mai 2023, M. Christophe Blanchet et M. Kévin Mauvieux, rapporteurs de la mission, ont visité le musée de la Contrefaçon sous la conduite de sa directrice, Mme Sophie Yin, puis ils ont échangé avec Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Unifab (Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle), M. Régis Messali, directeur général adjoint en charge de la communication et du développement, et M. Rémi Mulemba, responsable des affaires publiques et juridiques.

Auditions du 10 mai 2023

Mercredi 10 mai 2023, les rapporteurs ont reçu M. François-Xavier de Beaufort, directeur Action économique de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).Ils ont ensuite entendu Mme Hélène Héron, cheffe du bureau 5A « Produits industriels » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Audition du 17 mai 2023

Mercredi 17 mai 2023, les rapporteurs ont entendu M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, accompagné de M. Léopold Pinault, chargé des affaires publiques.

Audition du 24 mai 2023

Mercredi 24 mai 2023, les rapporteurs ont reçu Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Léa Obadia, magistrate au bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique, direction des affaires criminelles et des grâces ; Mmes Léa Le Galiard, cheffe du bureau du droit commercial général, et Flore Colnet, rédactrice au sein du même bureau, direction des affaires civiles et du Sceau ; et MM. Pierre Arnaudin et Jean-Marc Coquentin, procureurs de la République adjoints près le tribunal judiciaire de Paris.

Audition du 31 mai 2023

Mercredi 31 mai 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques pour la France de Twitter, Mme Carine Fernandez, présidente de l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC), et M. David Helm, chef du pôle structurel Financement de l’innovation et propriété industrielle à la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Déplacement à Roissy

Lundi 5 juin 2023, les rapporteurs, MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, se sont rendus à la Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports à Roissy.Ils se sont d’abord entretenus avec Mme Évelyne Sarti, directrice interrégionale des douanes Paris-Aéroports par intérim, M. Christophe Bertani, directeur régional Roissy-Fret, M. Simon Decressac, directeur régional Roissy-Voyageurs, Mme Sophie Besson, cheffe du pôle d’orientation des contrôles Roissy-Fret, Mme Brigitte Lutz, adjointe à la cheffe du pôle d’orientation des contrôles Roissy-Fret, trois rédacteurs de la CRPC Roissy-Fret / Roissy-Voyageurs, Mme Magalie Noël, adjointe au receveur interrégional des douanes Paris-Aéroports, et Mme Audrey Noiret, secrétaire générale interrégionale.Ils se sont ensuite rendus à la zone de fret où ils ont rencontré M. Maxime Chevalier-Fuzelier, divisionnaire adjoint du bureau principal nord, Mme Élodie Senon, cheffe du bureau de contrôle Banale, Mme Anaë Zenoni, adjointe à la cheffe du bureau de contrôle Banale, et des agents du bureau. Ils ont ensuite visité une zone de contrôle.

Audition du 13 juin 2023

Mardi 13 juin 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement M. Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e‑commerce et de la vente à distance (FEVAD), accompagné de Mme Marie Audren, responsable des affaires publiques, et M. Jean-Claude Masson, coprésident du groupe de travail Cybercontrefaçon du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

Audition du 14 juin 2023

Mercredi 14 juin, les rapporteurs ont reçu MM. Jean-François Dutheil, directeur général adjoint de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Yann Ambach, chef du bureau Politique tarifaire et commerciale à la sous-direction du commerce international, Cyrille Cohen, chef du Bureau Lutte contre les trafics et la criminalité organisée à la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, et Sébastien Tiran, directeur adjoint à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

Audition du 20 juin 2023

Mardi 20 juin 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, ainsi que Mme Marie-Hélène Trébillon, directrice départementale de la protection des populations de Paris, et M. Olivier Héry, directeur départemental adjoint.

Audition du 21 juin 2023

Mercredi 21 juin, les rapporteurs ont reçu M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok France, accompagné de Mme Sarah Khemis, responsable senior Relations institutionnelles et affaires publiques, ainsi que M. Martin Signoux, responsable Affaires publiques de Meta France.

Audition du 4 juillet 2023

Mardi 4 juillet 2023, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Ernesto Bianchi, directeur général adjoint chargé des opérations et des investigations à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Auditions du 5 juillet 2023

Mercredi 5 juillet, les rapporteurs ont reçu Mme Pauline Battini, responsable juridique de la Maison Christofle, accompagnée de Mme Marie Beaussier, directrice de l’offre et des produits, et de Mme Chloé Benyahia, juriste.Puis ils se sont entretenus avec Mme Alexandra Poch, directrice de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, Mme Blanca Arteche, cheffe du service « respect des droits de propriété intellectuelle des PME », et M. Harrie Temmink, chef du service « propriété intellectuelle dans le monde digital » à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).Ils ont ensuite entendu Mme Merete Clausen, directrice générale adjointe chargée de la normalisation et de l’investissement à la Direction générale Grow de la Commission européenne, accompagnée de Mme Claudia Martinez-Felix, chargée de l’économie intangible, et de Mme Virginie Fossoul, chargée des affaires juridiques et politiques.