Comité d’évaluation et de contrôle
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Mission d'évaluation
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Le 9 décembre 2020, le CEC avait autorisé la publication du rapport d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon dans le cadre duquel les rapporteurs de la précédente législature, MM. Christophe Blanchet (MoDem) et Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble), avaient formulé 18 propositions.
En application de l’article 146‑3 du Règlement de l’Assemblée nationale, les rapporteurs réalisent un suivi des propositions de ce rapport.
Actualités
Déplacement à Roissy
Lundi 5 juin 2023, les rapporteurs, MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, se sont rendus à la Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports à Roissy.Ils se sont d’abord entretenus avec Mme Évelyne Sarti, directrice interrégionale des douanes Paris-Aéroports par intérim, M. Christophe Bertani, directeur régional Roissy-Fret, M. Simon Decressac, directeur régional Roissy-Voyageurs, Mme Sophie Besson, cheffe du pôle d’orientation des contrôles Roissy-Fret, Mme Brigitte Lutz, adjointe à la cheffe du pôle d’orientation des contrôles Roissy-Fret, trois rédacteurs de la CRPC Roissy-Fret / Roissy-Voyageurs, Mme Magalie Noël, adjointe au receveur interrégional des douanes Paris-Aéroports, et Mme Audrey Noiret, secrétaire générale interrégionale.Ils se sont ensuite rendus à la zone de fret où ils ont rencontré M. Maxime Chevalier-Fuzelier, divisionnaire adjoint du bureau principal nord, Mme Élodie Senon, cheffe du bureau de contrôle Banale, Mme Anaë Zenoni, adjointe à la cheffe du bureau de contrôle Banale, et des agents du bureau. Ils ont ensuite visité une zone de contrôle.
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Audition du 31 mai 2023
Mercredi 31 mai 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques pour la France de Twitter, Mme Carine Fernandez, présidente de l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC), et M. David Helm, chef du pôle structurel Financement de l’innovation et propriété industrielle à la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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Audition du 24 mai 2023
Mercredi 24 mai 2023, les rapporteurs ont reçu Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Léa Obadia, magistrate au bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique, direction des affaires criminelles et des grâces ; Mmes Léa Le Galiard, cheffe du bureau du droit commercial général, et Flore Colnet, rédactrice au sein du même bureau, direction des affaires civiles et du Sceau ; et MM. Pierre Arnaudin et Jean-Marc Coquentin, procureurs de la République adjoints près le tribunal judiciaire de Paris.
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