Comité d’évaluation et de contrôle
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Mission de suivi

Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux


Le 10 octobre 2019, le CEC avait autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux dans le cadre duquel les rapporteurs de la précédente législature, MM. Jean‑Paul Dufrègne (GDR) et Jean‑Paul Mattéi (MoDem) avaient formulé 23 propositions.

 

En application de l’article 146‑3 du Règlement de l’Assemblée nationale, Mme Mathilde Desjonquères (groupe Démocrate-MoDem et Indépendants) et M. Pierre Morel-À-L'Huissier (groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), nommés rapporteurs, réalisent un suivi des propositions de ce rapport.

Actualités


Table ronde sur le thème « Améliorer l’accès à la santé dans les territoires ruraux »
Mardi 17 janvier 2023, les rapporteurs ont animé une table ronde sur le thème « Améliorer l’accès à la santé dans les territoires ruraux », avec :– Dr Florence Doury-Panchout, spécialiste en médecine physique et de réadaptation, médecin référent HandiMobile 41 ;– Dr Isaac Gbadamassi, médecin anesthésiste-réanimateur, Plateforme alternative d’innovation en santé (PAÏS) ;– M. Gilles Noël, membre du bureau et co-président de la commission Santé de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ;– Mme Julie Pougheon, directrice de l’offre de soins de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ;– Mme Nathalie Schneider, cheffe de projet accès territorial aux soins à la direction générale de l’offre de soins (DGOS), ministère de la santé et de la prévention.
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Table ronde sur le thème « 2018-2022 : Quelles évolutions et quelles attentes des habitants des territoires ruraux ? »
Mardi 10 janvier 2023, la mission a organisé une table ronde sur le thème « 2018-2022 : Quelles évolutions et quelles attentes des habitants des territoires ruraux ? », avec :– M. Jean-Baptiste Baud, directeur des relations institutionnelles de Familles rurales, secrétaire général du fonds de dotation RuralMouv ;– M. Jean-Laurent Cassely, co-auteur de « La France sous nos yeux. Économie, paysages, nouveaux modes de vie » ;–  M. Pierre-Marie Georges, docteur en géographie, chercheur associé au Laboratoire d’études rurales de l’Université Lyon 2.
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Table ronde sur le thème "Entrepreneurs, tiers lieux, Fonds pour le développement de la vie associative, emplois publics : l’enjeu du maintien d’activités durables dans les territoires ruraux"
Mercredi 13 décembre 2022, les rapporteurs ont réuni, sur le thème « Entrepreneurs, tiers‑lieux, Fonds pour le développement de la vie associative, emplois publics : l’enjeu du maintien d’activités durables dans les territoires ruraux » :– Mme Audrey Charluet, responsable des partenariats et du programme Tiers‑lieux, Banque des Territoires, accompagnée de Mme Emmanuelle Borrelly, responsable du pôle inclusion numérique et services publics à la direction de l’investissement ;– Mme Marie‑Laure Cuvelier, directrice générale par intérim de l’association France Tiers Lieux ;– Mme Marthe Pommié, directrice du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;– M. Stéphane Rémy, sous‑directeur des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, accompagné de M. Nicolas Potdefer, chargé de mission.
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Agenda – Aucune réunion prévue