Agenda

- débat sur un nouvel acte de décentralisation (1ère partie : les voies d’une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation).

Troisièmes Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
« Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité : un retour de l’aménagement du territoire ? »

- audition de M. Gilles CARREZ, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

- Présentation du rapport d’information sur le statut de l’élu local (M. Sébastien JUMEL et Mme Violette SPILLEBOUT, co-rapporteurs).

- Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et président de Départements de France.

- Audition de M. Patrice VERGRIETE, ministre délégué chargé du logement.

- Audition de M. Vincent LE MEAUX, président de la communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol et premier vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).

- audition de M. François DELUGA, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

- présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe 39) (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, co rapporteurs spéciaux) ;
- communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, sur le bilan de la mise en œuvre de la dotation instituée par l’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 (Mme Christine PIRES BEAUNE).

- audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et président de la formation inter juridictions sur les finances publiques locales, de M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller maître, et de M. Benoît LION, conseiller référendaire en service extraordinaire.