Mission d'information sur le statut de l'élu local

Clôturée le jeudi 11 janvier 2024

Composition

au 11/01/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Co-rapporteurs

M. Sébastien Jumel

Commission des affaires économiques

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Seine-Maritime 6^e

Mme Violette Spillebout

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Nord 9^e

Membres

Mme Sophie Blanc

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 1^re

M. Stéphane Delautrette

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Haute-Vienne 2^e

Mme Edwige Diaz

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gironde 11^e

M. Emmanuel Mandon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loire 3^e

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Seine-Maritime 9^e

M. Sébastien Rome

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Hérault 4^e

M. Stéphane Travert

Commission des affaires économiques

Renaissance

Manche 3^e

Co-rapporteurs
M. Sébastien Jumel Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Maritime 6^e	Mme Violette Spillebout Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Nord 9^e
Membres
Mme Sophie Blanc Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pyrénées-Orientales 1^re	M. Stéphane Delautrette Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Haute-Vienne 2^e	Mme Edwige Diaz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gironde 11^e	M. Emmanuel Mandon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Loire 3^e
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Seine-Maritime 9^e	M. Sébastien Rome Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Hérault 4^e	M. Stéphane Travert Commission des affaires économiques Renaissance Manche 3^e

B D J M P R S T

B (1)
- Mme Sophie Blanc

D (2)
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Edwige Diaz

J (1)
- M. Sébastien Jumel (Co-rapporteur)

M (1)
- M. Emmanuel Mandon

P (1)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

R (1)
- M. Sébastien Rome

S (1)
- Mme Violette Spillebout (Co-rapporteure)

T (1)
- M. Stéphane Travert

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Sébastien Jumel	Co-rapporteur	Commission des affaires économiques	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Seine-Maritime 6^e
Mme Violette Spillebout	Co-rapporteure	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Nord 9^e
Mme Sophie Blanc		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 1^re
M. Stéphane Delautrette		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Haute-Vienne 2^e
Mme Edwige Diaz		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gironde 11^e
M. Emmanuel Mandon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Loire 3^e
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Seine-Maritime 9^e
M. Sébastien Rome		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Hérault 4^e
M. Stéphane Travert		Commission des affaires économiques	Renaissance	Manche 3^e