Délégation aux droits des enfants


16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Présidence de Perrine Goulet, députée de la première circonscription de la Nièvre

Réunion de la Délégation aux droits des enfants - 25 octobre 2022 - Audition Charlotte Caubel | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Créée sur décision de la Conférence des Présidents du 13 septembre 2022, la Délégation aux droits des enfants se compose de 36 députés. Elle est chargée d’informer la représentation nationale sur toute question relative aux droits des enfants.

Elle peut entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire et conduit des missions d’information et des missions flash sur les sujets de sa compétence.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Dissolution de l'Assemblée nationale
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.
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Mardi 4 juin 2024
Rôle des départements dans la protection de l’enfance et la lutte contre les violences
Mardi 4 juin, à 16h, la délégation aux droits des enfants auditionne l’Assemblée des Départements de France (ADF) :
Lutte contre les violences sur mineurs : table ronde avec la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
Mardi 28 mai, à 16h, la délégation aux droits des enfants organise une table ronde avec des représentants de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).

Agenda – Aucune réunion prévue

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