Rapport sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738), n° 860, déposé le mercredi 15 février 2023.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.