Rapport n°917 de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). (Mme Maud Bregeon), déposé le mardi 7 mars 2023
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