Rapport, n° 339

16e législature

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274), n° 339, déposé le jeudi 13 octobre 2022.

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Texte comparatif (Annexe Texte comparatif COMPA)

Avant-propos et synthèse (Tome I)

Commentaire des articles et annexes (Tome II)

Comptes rendus (Tome III)

Commission des affaires sociales
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