Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité », n° 1525, déposé le mercredi 12 juillet 2023.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON