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Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
Pétitions
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité », n° 1525
, déposé(e) le mercredi 12 juillet 2023
- Mise en ligne : jeudi 27 juillet 2023 à 16h30
Le rapporteur
Affaires sociales