Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10), n° 16, déposé le jeudi 7 juillet 2022.
Rapport, n° 16
16e législature
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10), n° 16, déposé le jeudi 7 juillet 2022.