Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095), n° 1271, déposé le mercredi 24 mai 2023.
Rapport, n° 1271
16e législature
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095), n° 1271, déposé le mercredi 24 mai 2023.